CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ELECTRON FORMATION
Dernière mise à jour : 31 juillet 2025

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations de formation dispensées par ELECTRON FORMATION, SAS au capital social de [non précisé], immatriculée sous le SIRET 841 288 137 00026, dont le siège social est situé au 31 rue de la Commune, 38550 Saint Maurice l’Exil.

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.

2. INSCRIPTION ET CONVENTION

Toute demande d'inscription à une formation doit faire l’objet d’une convention ou d’un contrat de formation signé entre les parties, conformément aux articles L6353-1 et suivants du Code du travail.

L’inscription est validée à réception de la convention ou du contrat signé, accompagnée le cas échéant du paiement de l’acompte prévu.

3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes. ELECTRON FORMATION est assujetti à la TVA sur les prestations de formation professionnelle continue (art. 261-4-4° du CGI).

Le règlement peut être effectué :

• par virement bancaire

• par chèque

• ou tout autre moyen précisé dans la convention

Sauf mention contraire, le solde est à régler à réception de la facture, dans un délai maximum de 30 jours. Aucun escompte pour paiement anticipé.

4. PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME TIERS

Si le financement est pris en charge par un OPCO ou tout autre organisme, il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin du paiement.

En cas de refus ou de non-paiement par l’organisme, le client reste redevable de la totalité du coût de la formation.

5. ANNULATION, REPORT, REMPLACEMENT

Annulation par le client :

• Annulation plus de 15 jours avant le début : sans frais

• Annulation entre 8 et 15 jours : 50 % du montant sera dû

• Annulation moins de 7 jours : 100 % du montant sera dû

Le remplacement par un autre stagiaire est possible sur demande écrite, sans frais supplémentaires.

Annulation ou report par ELECTRON FORMATION :

En cas d’annulation pour cas de force majeure ou effectif insuffisant, ELECTRON FORMATION s’engage à proposer un report ou un remboursement intégral sans indemnité.

6. CONDITIONS DE RÉALISATION

Les formations sont dispensées :

• en présentiel dans les locaux du client ou dans des locaux loués par ELECTRON FORMATION

• ou en distanciel selon les modalités précisées à l’avance

Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur de l’organisme et les consignes données par les formateurs.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports de formation (papier ou numériques) remis ou utilisés pendant la formation sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’ELECTRON FORMATION.

Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des formations sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le suivi administratif, pédagogique, et légal des formations.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, opposition ou suppression à l’adresse : contact@electron-formation.fr
(voir la Politique de confidentialité)

9. RESPONSABILITÉ

ELECTRON FORMATION ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte d’objets personnels survenus lors des sessions. La responsabilité de l’organisme est limitée au montant de la formation concernée.

10. LITIGES – DROIT APPLICABLE

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les litiges seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Vienne (Isère), sauf disposition légale contraire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.